Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits numériques proposés via la plateforme Payhip par L’Œil de la Baleine — Entreprise individuelle enregistrée en France.
3.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks, carnets et contenus numériques disponibles au téléchargement immédiat après paiement.
Ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entrepreneur).
3.3 Commandes et paiements
Les commandes sont traitées de manière sécurisée par Payhip.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via PayPal, selon les options disponibles sur la plateforme.
3.4 Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
Aucune expédition physique n’est effectuée.
3.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement téléchargeables après achat, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
3.6 Propriété intellectuelle
Les fichiers numériques achetés sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, revente ou partage est interdite sans l’accord écrit de L’Œil de la Baleine.
3.7 Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 contact@loeildelabaleine.com
4. Droit applicable
Le présent site et les conditions qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
✅ Dernière mise à jour : octobre 2025